Extrait de l'ouvrage: La Gestion des conflits à travers la Médiation
Auteur: Docteur Ahmat Yacoub Dabio
Ancien Conseilleur du M2diateurde la Républiqué
Expert en Gestion de Conflits
Président du Centre d'études pour le développement
et la prévention de l'extrémisme - CEDPE.
La Médiature face à des difficultés financières
Il est clair que toute action de médiation dans tout type de conflit nécessite des moyens financiers. Le coût d’une action diffère d’un conflit à un autre. Au Tchad, le conflit de type politico-militaire absorbe la plus grande partie du budget de la Médiation. Tout accord comporte un volet financier concernant la prise en charge des éléments militaires et politiques du mouvement politico-militaire engagé dans le processus de réconciliation. Il s’agit du cantonnement, après l’accord, des combattants et la restauration. Tous les frais sont à la charge de l’État, imputés au fonds de la Médiation. Il arrive que l’institution rencontre des difficultés dans le règlement des frais d’hébergement ou de restauration lorsqu’elle a épuisé ses fonds. Dans une telle situation, l’institution est harcelée voire poursuivie pour le paiement de factures de prise en charge des ex-combattants dont l’hébergement et la restauration ont été assurés par un hôtel. Il arrive aussi, que les hébergeurs, profitant de la situation, surtout du manque de sérieux et de non-contrôle, gonflent la facture pour se faire payer par l’État. En raison de la mauvaise administration et d’une corruption élevée, il n’est pas exclu que des agents de l’État exigent une commission de 10% sur toute affaire ou marché public.
A titre d’exemple, le 10 juillet 1998, le Premier ministre a demandé à l’Auberge Mekab-Surman à N’Djamena, de prendre en charge « l’hébergement et la restauration de trente-cinq éléments de FARF/VA »[1]. Comme l’institution de la médiation dépend directement de la Primature, cette dernière peut engager directement des actions sans passer par le Médiateur, d’où la confusion.
Les éléments étant pris en charge, l’État tarde à régler la facture de l’Auberge
« N°0148/98/AMS du 3 juillet 1998 qui s’élève à 16 940 650 FCFA[2] » (les trente-cinq anciens combattants ont occupé sept chambres durant vingt-six jours, soit du 9 juin au 5 juillet 1998 à raison de 15 000 Fcfa par chambre et ont consommé vingt-six repas à raison d’un repas par jour et par personne, s’élevant à 13 100 F. La facture de la téléphonie est de 80 000 F plus 2 209 650 F de taxes. Même si le but de cet exemple n’est pas de vérifier la crédibilité de la facture, force est de constater à première vue une surfacturation. A cette époque, la chambre dans une auberge ne pouvait pas valoir 15 000 F/jour et il est difficile de croire que le montant d’un repas dans ce même établissement s’élève à 13 100 F. Par ailleurs, il serait intéressant de savoir de quelles communications téléphoniques il s’agit ? Toutefois, l’hébergeur doit être réglé pour la facture établie, il n’a peut-être pas tort puisqu’il a exploité la mauvaise administration qui n’épargne aucune institution tchadienne. L’institution de médiation n’a-t-elle pas reçu une « facture téléphonique de 10 179 860 FCFA »[3] pour la consommation de quatre mois ? A en croire un courrier adressé à la société de télécommunication Sotel demandant une facture détaillée pour vérifier l’exactitude de la consommation et « adopter d’éventuelles mesures »[4], le Médiateur national reconnaît que
« jamais les trafics téléphoniques de nos services n’ont atteint auparavant des montants aussi astronomiques ».
Le Premier ministre a, dans une correspondance, instruit le ministre des Finances et de l’Economie afin de procéder au paiement de la facture de l’auberge. Dans sa correspondance n°1064/PM/DC/SAG/98, le Premier ministre, après avoir justifié en détail la facture, a conclu sa correspondance par la phrase suivante : « il vous est demandé de faire procéder à la régularisation de ladite facture »[5]. En vain. Le directeur de l’auberge se tourne alors vers le Médiateur : « Les démarches entreprises par mes soins en vue du paiement de cette facture sont demeurées jusqu’à nos jours vaines »[6]. Dans sa correspondance adressée au Médiateur national, il lui demande d’intervenir « personnellement » auprès du ministre des Finances et de l’Economie : « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir intervenir personnellement auprès du ministre des Finances afin qu’il me soit réglée cette somme pour me permettre d’être en règle vis-à-vis de mes créanciers »[7].
Que fait le Médiateur alors qu’il dépend directement du Premier ministre ? Il envoie une copie du courrier du directeur de l’auberge au Premier ministre sans aucun commentaire. Dans une deuxième correspondance du 22 mars 1999, le Premier ministre a rappelé au ministre des Finances et de l’Economie sa correspondance du 10 juillet 1998 restée sans suite : « Des instructions vous ont été données pour procéder au règlement de la facture sus- indiquée, relative à la prise en charge des éléments de l’EX-FARF/VA, rentrés dans le cadre de la réconciliation nationale. Mais force est de constater que rien n’est encore fait pour permettre à ladite auberge de rentrer dans ses droits »[8].
On constate que malgré l’instruction du Premier ministre, les démarches de l’auberge auprès du ministre des Finances et de l’Economie n’ont pas abouti au paiement de la facture. Il est alors difficile de comprendre pourquoi le ministre des Finances et de l’Economie n’obéit pas aux instructions de son Premier ministre d’autant qu’il s’agit d’une réconciliation sur la base de la politique de la Main tendue du Président de la République. Dans sa deuxième correspondance au ministre des Finances et de l’Economie, le Premier ministre instruit ce dernier d’imputer la facture au fonds de la Médiature : « Il vous est demandé de faire imputer ces dépenses sur le fonds de la médiation nationale »[9]. L’instruction du Premier ministre qui n’a été d’aucune utilité illustre bien la mauvaise administration au niveau de l’État. D’ailleurs, l’ancien Premier ministre tchadien Kassiré Komakoye a eu la réaction suivante lors d’une émission télévisée : « Dans quel pays au monde un ministre des Finances ne respecte pas les instructions de son Premier ministre ? ». Il estime que le non-respect de la hiérarchie est dû aux « insuffisances sociales »[10].
Las d’attendre le règlement de sa facture malgré les injonctions du Premier ministre, l’aubergiste s’adresse directement cette fois-ci au Président de la République. Par une « lettre de relance »[11], il demande à ce dernier d’intervenir. Sa correspondance, annotée du Président de la République « MEF, conformément aux instructions du PM vous voudriez bien régler les factures »[12], est appuyée d’un « soit transmis n°271/PR/CAB/99 en date du 16 juin 1999 » de son directeur de cabinet civil, envoyée au ministre des Finances et de l’Economie lui demandant de « tenir compte des annotations du Chef de l’État »[13]. Là non plus, le ministre des Finances et de l’Economie ne réagit pas. Cette fois-ci, le directeur général de l’auberge relance directement le ministre des Finances en lui rappelant les instructions du Premier ministre et les annotations du Président de la République.
En réaction, le ministre des Finances et de l’Economie a demandé à son cabinet de proposer des éléments de réponse : « DB proposer les éléments de réponse »[14].
Le ministère a tenu à préciser au directeur de l’auberge que « cette créance n’a pas été honorée du fait de l’épuisement des fonds de médiation destinés à couvrir ces dépenses »[15]. Il a toutefois conseillé au directeur de l’auberge de s’adresser aux autorités compétentes dès la mise en place du budget 2000 : « Avec la mise en place du budget 2000, vous voudrez bien vous adresser aux autorités chargées de la gestion dudit fonds pour suite à réserver à votre requête »[16]. Saisissant ce courrier, le directeur de l’auberge a adressé une correspondance au Médiateur lui demandant d’autoriser d’imputer la facture sur les fonds de la médiation « le ministre des Finances par correspondance n°198/ME/SE/DG/DB/SDBF/SEM/00 du 19 avril 2000 me demandant de me référer à vous afin de lui autoriser d’imputer cette dépense sur les fonds de la médiation »[17].
Cet exemple prouve à suffisance que l’institution n’a aucun pouvoir de gérer librement son budget, d’où les difficultés de procéder avec efficacité au traitement des conflits, d’où la nécessité de son indépendance dans tous les domaines de ses activités professionnelles. Nous allons constater dans le texte ci-après, les conséquences, faute de moyen, de l’échec d’une médiation.
A titre d’exemple, le 10 juillet 1998, le Premier ministre a demandé à l’Auberge Mekab-Surman à N’Djamena, de prendre en charge « l’hébergement et la restauration de trente-cinq éléments de FARF/VA »[1]. Comme l’institution de la médiation dépend directement de la Primature, cette dernière peut engager directement des actions sans passer par le Médiateur, d’où la confusion.
Les éléments étant pris en charge, l’État tarde à régler la facture de l’Auberge
« N°0148/98/AMS du 3 juillet 1998 qui s’élève à 16 940 650 FCFA[2] » (les trente-cinq anciens combattants ont occupé sept chambres durant vingt-six jours, soit du 9 juin au 5 juillet 1998 à raison de 15 000 Fcfa par chambre et ont consommé vingt-six repas à raison d’un repas par jour et par personne, s’élevant à 13 100 F. La facture de la téléphonie est de 80 000 F plus 2 209 650 F de taxes. Même si le but de cet exemple n’est pas de vérifier la crédibilité de la facture, force est de constater à première vue une surfacturation. A cette époque, la chambre dans une auberge ne pouvait pas valoir 15 000 F/jour et il est difficile de croire que le montant d’un repas dans ce même établissement s’élève à 13 100 F. Par ailleurs, il serait intéressant de savoir de quelles communications téléphoniques il s’agit ? Toutefois, l’hébergeur doit être réglé pour la facture établie, il n’a peut-être pas tort puisqu’il a exploité la mauvaise administration qui n’épargne aucune institution tchadienne. L’institution de médiation n’a-t-elle pas reçu une « facture téléphonique de 10 179 860 FCFA »[3] pour la consommation de quatre mois ? A en croire un courrier adressé à la société de télécommunication Sotel demandant une facture détaillée pour vérifier l’exactitude de la consommation et « adopter d’éventuelles mesures »[4], le Médiateur national reconnaît que
« jamais les trafics téléphoniques de nos services n’ont atteint auparavant des montants aussi astronomiques ».
Le Premier ministre a, dans une correspondance, instruit le ministre des Finances et de l’Economie afin de procéder au paiement de la facture de l’auberge. Dans sa correspondance n°1064/PM/DC/SAG/98, le Premier ministre, après avoir justifié en détail la facture, a conclu sa correspondance par la phrase suivante : « il vous est demandé de faire procéder à la régularisation de ladite facture »[5]. En vain. Le directeur de l’auberge se tourne alors vers le Médiateur : « Les démarches entreprises par mes soins en vue du paiement de cette facture sont demeurées jusqu’à nos jours vaines »[6]. Dans sa correspondance adressée au Médiateur national, il lui demande d’intervenir « personnellement » auprès du ministre des Finances et de l’Economie : « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir intervenir personnellement auprès du ministre des Finances afin qu’il me soit réglée cette somme pour me permettre d’être en règle vis-à-vis de mes créanciers »[7].
Que fait le Médiateur alors qu’il dépend directement du Premier ministre ? Il envoie une copie du courrier du directeur de l’auberge au Premier ministre sans aucun commentaire. Dans une deuxième correspondance du 22 mars 1999, le Premier ministre a rappelé au ministre des Finances et de l’Economie sa correspondance du 10 juillet 1998 restée sans suite : « Des instructions vous ont été données pour procéder au règlement de la facture sus- indiquée, relative à la prise en charge des éléments de l’EX-FARF/VA, rentrés dans le cadre de la réconciliation nationale. Mais force est de constater que rien n’est encore fait pour permettre à ladite auberge de rentrer dans ses droits »[8].
On constate que malgré l’instruction du Premier ministre, les démarches de l’auberge auprès du ministre des Finances et de l’Economie n’ont pas abouti au paiement de la facture. Il est alors difficile de comprendre pourquoi le ministre des Finances et de l’Economie n’obéit pas aux instructions de son Premier ministre d’autant qu’il s’agit d’une réconciliation sur la base de la politique de la Main tendue du Président de la République. Dans sa deuxième correspondance au ministre des Finances et de l’Economie, le Premier ministre instruit ce dernier d’imputer la facture au fonds de la Médiature : « Il vous est demandé de faire imputer ces dépenses sur le fonds de la médiation nationale »[9]. L’instruction du Premier ministre qui n’a été d’aucune utilité illustre bien la mauvaise administration au niveau de l’État. D’ailleurs, l’ancien Premier ministre tchadien Kassiré Komakoye a eu la réaction suivante lors d’une émission télévisée : « Dans quel pays au monde un ministre des Finances ne respecte pas les instructions de son Premier ministre ? ». Il estime que le non-respect de la hiérarchie est dû aux « insuffisances sociales »[10].
Las d’attendre le règlement de sa facture malgré les injonctions du Premier ministre, l’aubergiste s’adresse directement cette fois-ci au Président de la République. Par une « lettre de relance »[11], il demande à ce dernier d’intervenir. Sa correspondance, annotée du Président de la République « MEF, conformément aux instructions du PM vous voudriez bien régler les factures »[12], est appuyée d’un « soit transmis n°271/PR/CAB/99 en date du 16 juin 1999 » de son directeur de cabinet civil, envoyée au ministre des Finances et de l’Economie lui demandant de « tenir compte des annotations du Chef de l’État »[13]. Là non plus, le ministre des Finances et de l’Economie ne réagit pas. Cette fois-ci, le directeur général de l’auberge relance directement le ministre des Finances en lui rappelant les instructions du Premier ministre et les annotations du Président de la République.
En réaction, le ministre des Finances et de l’Economie a demandé à son cabinet de proposer des éléments de réponse : « DB proposer les éléments de réponse »[14].
Le ministère a tenu à préciser au directeur de l’auberge que « cette créance n’a pas été honorée du fait de l’épuisement des fonds de médiation destinés à couvrir ces dépenses »[15]. Il a toutefois conseillé au directeur de l’auberge de s’adresser aux autorités compétentes dès la mise en place du budget 2000 : « Avec la mise en place du budget 2000, vous voudrez bien vous adresser aux autorités chargées de la gestion dudit fonds pour suite à réserver à votre requête »[16]. Saisissant ce courrier, le directeur de l’auberge a adressé une correspondance au Médiateur lui demandant d’autoriser d’imputer la facture sur les fonds de la médiation « le ministre des Finances par correspondance n°198/ME/SE/DG/DB/SDBF/SEM/00 du 19 avril 2000 me demandant de me référer à vous afin de lui autoriser d’imputer cette dépense sur les fonds de la médiation »[17].
Cet exemple prouve à suffisance que l’institution n’a aucun pouvoir de gérer librement son budget, d’où les difficultés de procéder avec efficacité au traitement des conflits, d’où la nécessité de son indépendance dans tous les domaines de ses activités professionnelles. Nous allons constater dans le texte ci-après, les conséquences, faute de moyen, de l’échec d’une médiation.
[1] Archives MRT, courrier du directeur de cabinet du Premier ministre M. Issa Garmbassa n°1076/PM/DC/SAG/98 du 10 juillet 1998 adressée au ministre des Finances et de l’Economie.
[2] Archives MRT, facture n°0148/98/AMS, Ndjamena le 3 juillet 1998.
[3] Archives MRT, facture n°TPH/000401/06021 du 9/05/00, facture n°TPH000601/06080 du 05/07/00, Sotel, centre de facturation et de recouvrement des télécommunications, N’Djamena.
[4] Archives MRT, courrier n°098/PM/MN/CAB/2000 du 25 octobre 2000, N’Djamena, le Médiateur national.
[5] Archives MRT, correspondance n°1064/PM/DC/SAG/98 du 10 juillet 1998 du Premier ministre, Nassour Guelengdouksia Ouaido adressée au ministre des Finances et de l’Economie, objet : Règlement de la facture n°148/98/AMS de l’Auberge Mekab-Surman.
[6] Archives MRT, correspondance du directeur de l’auberge Mekab-Surman, du 10 mars 1999, objet : règlement bon de prise en charge.
[7] Ibid.
[8] Archives MRT, correspondance n°PM/DC/SAG/98 du 22 mars 1999 du Premier ministre M. Nassour Guelengdouksi Ouaidou adressée au ministre des Finances et de l’Economie, objet : règlement de la facture n°148/98/AMS de l’Auberge Mekab-Surman.
[9] Ibid.
[10] Kassiré Komakoye, ancien Premier ministre tchadien, télévision Electron Tv, émission « Vérités Politiques », N’Djamena, 03/09/2016, 22h.
[11] Archives MNT, lettre de relance du directeur de l’auberge Le Mekab-Surman, N’Djamena le 3 juin 1999, adressée au Président de la République, objet : recours pour règlement bon de prise en charge, sans réf.
[12] Archives MNT, Annotation manuscrite du Président de la République sur la lettre de relance du directeur de l’auberge Le Mekab-Surman, N’Djamena le 3 juin 1999, adressée au Président de la République, objet : recours pour règlement bon de prise en charge, sans réf.
[13] Archives MRT, soit transmis n°0271/PR/CAB/99, le directeur de cabinet civil du Président de la République, objet de la transmission : « En vous demandant de tenir compte des annotations du Chef de l’État », non datée.
[14] Annotation manuscrite du ministre des Finances et de l’Economie sur la correspondance du directeur général de l’auberge le 21/01/2000.
[15] Archives MNT, correspondance n°198/ME/SE/DG/DB/SDBF/SEM/00, du 19 avril 2000 Secrétaire d’État du
ministère des Finances et de l’Economie, Réf : VLN 002/AMS/2000 du 13/01/00.
ministère des Finances et de l’Economie, Réf : VLN 002/AMS/2000 du 13/01/00.
[16] Ibid.
[17] Archives MNT correspondance N/Réf 016 AMS/2000 du directeur de l’auberge au Médiateur national, objet : demande d’imputation budgétaire, courrier arrivé de la médiation nationale, daté le 28 avril 2000 réf 042.
L'ouvrage est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous:
Amazon.com: La Gestion des Conflits: Médiation (French Edition): 9798697160428: Yacoub Dabio, Ahmat: Books
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Les mécanismes des règlements des conflits reposent sur trois méthodes : La justice, la solution à l’amiable, la violence
Depuis la nuit des temps, la notion de conflit est intrinsèquement liée à la société. On la trouve à tous les niveaux de la vie courante qui oppose deux ou plusieurs parties. Elle est présente dans un couple, une famille, une communauté sociale, clanique, ethnique, religieuse, politique ou encore entre deux ou plusieurs pays, etc. « Le conflit est virtuellement ou visiblement présent dans tous les actes de la vie, de l’individu, de la famille, de la collectivité, de l’entreprise ou de l’État »[1] .
En général, les conflits trouvent leurs origines dans la compétition, le désir ardent de l’Homme à régner en maître sur les autres, le moi de l’être humain, le refus de partager, de distribuer, l’envie de tout garder, de tout gagner. Les conflits les plus meurtriers étaient, par le passé, des différends communautaires autour de la terre et des sources d’eau, entre agriculteurs et éleveurs. D’une manière générale, toute société, selon Kag Sanoussi, « est un espace social traversé par plusieurs interactions pouvant déboucher sur des crises, risques et conflits »[2].
Malgré le développement rapide des progrès technologiques et des moyens de communication qui rapprochent le monde et facilitent les échanges, les relations se complexifient encore plus entre des sociétés en pleine mutation qui, au fur et à mesure, remettent « en question des cultures et des valeurs (Lévesque, 1993) »[3] pour privilégier la quête d’une vie meilleure[4]. Au lieu que le développement décomplexifie les relations sociales, il crée au contraire des conflits difficilement gérables. « Comment se fait-il que des groupes sociaux qui sont supposés constituer une unité sont en fait divisés par des luttes internes ? »[5].
Dans un tel contexte, pour gérer les conflits aussi complexes qui ébranlent la coexistence sociétale autrefois pacifique, bouleversent les relations et divisent les sociétés, on a toujours besoin – en complémentarité des mécanismes de protection juridictionnelle, d’autres organes de protection non juridictionnelle des droits fondamentaux de la personne.
Ce faisant, la société a envisagé un éventail de mécanismes des règlements des conflits qui reposent sur trois méthodes :
La violence, La justice, La solution à l’amiable. La première option consiste à obtenir ou arracher ce que l’on veut par la force, jusqu’à violer - s’il le faut - les droits fondamentaux de la personne. C’est s’imposer par la brutalité pour réaliser une revendication justifiée ou injuste. Cette manière de faire engendre des conséquences imprévisibles dont même les superpuissances comme la En général, les conflits trouvent leurs origines dans la compétition, le désir ardent de l’Homme à régner en maître sur les autres, le moi de l’être humain, le refus de partager, de distribuer, l’envie de tout garder, de tout gagner. Les conflits les plus meurtriers étaient, par le passé, des différends communautaires autour de la terre et des sources d’eau, entre agriculteurs et éleveurs. D’une manière générale, toute société, selon Kag Sanoussi, « est un espace social traversé par plusieurs interactions pouvant déboucher sur des crises, risques et conflits »[2].
Malgré le développement rapide des progrès technologiques et des moyens de communication qui rapprochent le monde et facilitent les échanges, les relations se complexifient encore plus entre des sociétés en pleine mutation qui, au fur et à mesure, remettent « en question des cultures et des valeurs (Lévesque, 1993) »[3] pour privilégier la quête d’une vie meilleure[4]. Au lieu que le développement décomplexifie les relations sociales, il crée au contraire des conflits difficilement gérables. « Comment se fait-il que des groupes sociaux qui sont supposés constituer une unité sont en fait divisés par des luttes internes ? »[5].
Dans un tel contexte, pour gérer les conflits aussi complexes qui ébranlent la coexistence sociétale autrefois pacifique, bouleversent les relations et divisent les sociétés, on a toujours besoin – en complémentarité des mécanismes de protection juridictionnelle, d’autres organes de protection non juridictionnelle des droits fondamentaux de la personne.
Ce faisant, la société a envisagé un éventail de mécanismes des règlements des conflits qui reposent sur trois méthodes :
Russie et les États-Unis d’Amérique évitent d’en arriver là. L’Union soviétique par exemple avait choisi d’exclure cette option en lançant l’idée de la coexistence pacifique, une doctrine formulée pour la première fois en 1952 par Joseph Staline, et reprise par Malenkov en 1953 puis dans le discours de Nikita Khrouchtchev6 en 1956. Le but de cette doctrine soviétique était d’éviter un affrontement nucléaire avec les États-Unis d’Amérique car la détention par les deux superpuissances d’armes de destruction massive pouvait menacer sérieusement l’existence de l’humanité. Même si, quelques fois, il n’existe pas d’autres options que celle de l’utilisation de la force afin d’éviter l’anéantissement total, comme cela a pu se passer durant la Seconde guerre mondiale, on risque de se trouver face à une politique belliqueuse et conquérante cherchant à soumettre militairement le globe terrestre. Bien que ce genre de conflit soit rare, c’est un exemple de nature à justifier l’utilisation de la force pour éviter le pire tout en sachant que celle-ci peut être un mal nécessaire pouvant engendrer destruction et mort d’hommes.
La deuxième option que la société a envisagé pour résoudre des conflits est un mécanisme de protection juridictionnelle des droits fondamentaux. C’est la justice. Pour convaincre les Hommes de la vertu de la justice, des lois sont conçues pour permettre une protection juridictionnelle des droits et libertés capable de répondre à des critères d’indépendance et d’impartialité. Accepter de se conformer aux lois en vigueur consiste à accepter le verdict prononcé en faveur d’une partie. Il y aura alors un gagnant et un perdant tout en sachant que la procédure pourrait être très longue et très couteuse Généralement, celui qui gagne ne serait - pas dans tous les cas - celui qui a le dessus ou qui a le moyen et/ou le pouvoir. En plus de la perte du temps et du résultat qui consiste à désigner un gagnant et un perdant, il y a aussi « la prolifération des lois, d’amendements aux lois existantes, de normes secondaires, de règlements, etc. D’où, par exemple, l’invention de nouvelles définitions du fait juridique dans le droit pénal, et de formes de dommages indemnisables dans le droit civil. Et, de là, la recherche de nouveaux instruments de gestion de contentieux, parmi lesquels la médiation »[6].
La troisième option de résolution des conflits est un mécanisme qui se base sur la protection non juridictionnelle des droits fondamentaux. Il se fait à l’amiable par la voie de négociation, arbitrage, conciliation, médiation ; des pratiques qui se ressemblent mais qui présentent cependant des différences notoires. Cette option exige dans la plupart des cas la présence d’un tiers qui se saisit du dossier dans le but de jouer un rôle de bons offices, de rapprocher les points de vue des parties en conflit afin de trouver un terrain d’entente. Ce tiers peut être un arbitre, un négociateur, un médiateur, un conciliateur. On peut déduire qu’il y a un conflit, des parties impliquées dans ce conflit et un tiers qui est censé gérer ce conflit. Il y a, alors « Gestion/ règlement/ résolution/ traitement de conflit », avec différents modes opératoires mais qui doivent correspondre au cadre spatio-temporel, adapté selon la situation, la mentalité, les circonstances, la tradition, les us et coutumes »[7] dans certains espaces. Bref, tout « règlement approprié des litiges (ARL) se réfère à l’éventail de méthodes disponibles pour la résolution des différends : On les appelle Règlement approprié des litiges (ARL), Mode alternatif de règlement des litiges, (MARL), Règlement extraordinaire des litiges (REL), Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) ou encore Règlement proportionnel des litiges (RPL) »[8]. Chacun de ces mécanismes répond, malgré des nuances insignifiantes, au même objectif, à savoir aider les parties litigieuses à atteindre par le dialogue une solution à l’amiable, acceptée mutuellement, contrairement à la justice où l’on n’a pas besoin du consentement des deux parties pour juger et prononcer le verdict. Dans ce procédé qui est beaucoup plus avantageux en terme des dépenses et plus rapide que la justice, il n’y aura pas de perdant puisque les parties en conflit sortent tous gagnantes. Ce procédé est moins couteux et plus rapide que la justice. Surtout, il n’y aura pas de perdant puisque les parties en conflit sortent toutes gagnantes. Parmi les différents organes de protection non juridictionnelle, il y a la médiation (...) [2] Kag Sanoussi, expert, président-fondateur de l’Institut international de gestion des conflits (IIGC), « Prévention et gestion des risques, crises et conflits : les 10 clés de l’intelligence négociationnelle » (1), extrait de La pratique de l’intelligence négociationnelle, 8 pages.
[3] LEVESQUE, A. Partenaires multiples et projets communs, cité par Babu Annie, Bounnoure-Aufiere Pierrette, Berube Linda, Lambert Daniel Guide la médiation familiale. Etape par étape, Erès, Coll. Question de Société, Toulouse 2010, p. 19.
[4] Ibid.
[5] Premier secrétaire du Parti, au XXe congrès du Parti communiste de l’Union soviétique
[6] Gaddi Daniela, « Les effets indésirables du processus d’assimilation de la médiation au droit », Information sociales, 2012/2 n° 170, p. 28-36.
[7] Jérôme Luther Viret, Le sol & le sang, la famille et la reproduction sociale en France du Moyen Age au XIXe siècle, CNR éditions 2014, p.47: « La coutume est un phénomène d’imitation et de répétition dans le temps (…) c’est l’imitation des ancêtres et l’exemplarité qui fondent l’opinio necessitatis, le sentiment partagé qu’il faut suivre la règle (…) Jean Carbonnier insiste sur l’habitude. La coutume est analysée comme une multiplication d’habitudes que l’on suit, car c’est, dit-il, la voie du moindre effort, de la commodité. Il y a aussi la sécurité générale qu’apporte la réciprocité (…) le sacrifice supposé est donc compensé par un avantage à venir ».
[8] Règlement des litiges, Attestation de formation aux pratiques d’Ombudsman, Origine de l’Ombudsman moderne, African Ombudsman Research Centre (CROA), 13-19 novembre 2013, Luzaka, Zambie, 189 pages.
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ASIN : B08L3Q6G6N Publisher : Independently published Publication date : October 13, 2020 Language : French Print length : 459 pages ISBN-13 : 979-8697160428 Item Weight : 1.34 pounds Dimensions : 6 x 1.04 x 9 inches