*PACTE-TOR*
Plateforme d’Action Citoyenne pour la Transparence et l’Or Responsable
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*Lettre ouverte au Président de la République du Tchad*
Date : 08 Octobre 2025
Objet : Mesures immédiates pour la transparence et la responsabilité dans l’exploitation et l’exportation de l’or
Monsieur le Président,
Au nom de la plateforme citoyenne PACTE-TOR, nous vous saisissons publiquement au sujet des incohérences majeures entourant l’exploitation et l’exportation de l’or du Tchad. d’après des sources crédibles, l’or représente aujourd’hui plus de 30% des exportations du Tchad, et se positionnant comme deuxième produit d’exportation du pays, et devrait générer au moins 2% du PIB en recettes publiques. Cependant, ces flux ne sont retracés dans aucun compte public ni dans les statistiques macroéconomiques. Cette opacité contredit l'existence de mécanismes officiels de collecte de cette ressource et la fiscalité minière applicable.
Cette opacité accroît les risques de flux financiers illicites et de non-conformité environnementale (usage du mercure/cyanure). Elle alimente dangereusement les tensions avec les communautés des régions productrices (BET, Mayo Kebbi, Batha, etc.), met en péril la stabilité régionale et fragilise la confiance des investisseurs. À l’approche de la table ronde pour le financement du Plan national de développement (PND 2025-2030) qui se tiendra aux Émirats Arabes-Unis, principal acheteur de cet or, il est impératif de sécuriser le corridor aurifère par des engagements publics, mesurables et vérifiables.
Au nom du peuple tchadien qui attends à juste titre les retombées de l’exploitation de ses ressources naturelles, et dans un esprit de patriotisme et de recherche de la paix, nous vous demandons de prendre les mesures suivantes:
1. La reconnaissance officielle de la légitimité de la lutte menée par le Comité d’Autodéfense de Miski, la mise en œuvre intégrale des accords conclus avec lui ainsi que la prise de mesures pour faire revenir le calme et la tranquillité dans cette zone fragile ;
2. La publication d’un calendrier officiel et la désignation des responsables pour la mise en œuvre effective des mécanismes de transparence du secteur aurifère.
3. L’exclusion de toute participation aux opportunités du Plan national de développement « Tchad Connexion 2030 » pour tout opérateur économique impliqué dans le commerce illicite de l’or tchadien ;
4. L’annonce de l’organisation urgente d’une réunion technique tripartite avec les Émirats Arabes Unis et les autres pays importateurs pour définir un protocole commun de traçabilité ;
5. La publication (2019-2024) des données sur le secteur aurifère (volumes, valeurs, redevances, impôts, régions productrices, principales entreprises productrices et exportatrices, transferts 5% aux régions productrices, etc.) ;
6. Le lancement immédiat d’un audit indépendant et complet (Cour des comptes + cabinet externe) sur la chaîne de valeur or et les structures chargées de sa gestion (SONEMIC, etc.) ;
7. La publication d’un registre public des permis, des bénéficiaires effectifs, des acheteurs/exportateurs et des lots exportés ;
8. La présentation d’un projet de loi de finances rectificative intégrant de manière cohérente les flux aurifères et les transferts de 5 % dus aux collectivités territoriales;
9. La publication d’un plan national de réduction/substitution du mercure et du cyanure, assorti d’un Fonds de remédiation ;
10. L’audition publique au Parlement de toutes les institutions publiques chargées d’appliquer les mesures de transparence et de responsabilité de l’exploitation de l’or au Tchad (Ministère des Finances/Mines/Environnement/INSEED) sur les avancées et les mesures correctives.
Ces dix décisions constitueront un « Transparence Compact » crédible vis-à-vis des partenaires commerciaux et des bailleurs, à la veille de l’organisation de la table-ronde pour le financement du PND aux Émirats Arabes Unis, principal acheteur de l’or du Tchad, et enverront un signal fort aux citoyens, garant de la paix sociale.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Pour la PACTE-TOR — Plateforme d’Action Citoyenne pour la Transparence et l’Or Responsable :
Brahim Mahamat Litassou Porte-parole de la Plateforme de concertation de la diaspora Tchadienne
Copies :
• Institutions nationales : Assemblée nationale ; Cour des comptes ; Médiature de la République ; INSEED ; Ministères des Finances, des Mines, de l’Environnement.
• Organismes internationaux de traçabilité et RSE : EITI International ; OCDE (minerais responsables) ; LBMA ; Responsible Minerals Initiative (RMI).
• Organismes de lutte contre la criminalité financière : FATF/GAFI ; MENAFATF ; UNODC-GPML ; UAE FIU ; INTERPOL.
• Partenaires multilatéraux : Banque mondiale ; FMI ; BAD ; IsDB ; Commission européenne/DG INTPA ; OMD/WCO ; PNUE/Minamata ; OHCHR; DMCC – Precious Metals.
• Médias : Médias nationaux et internationaux.