Vu la Constitution ; Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 28/12/2023; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
I. AUTORISATION DE PERCEPTION DES RESSOURCES Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus, continuera à être opérée en l'an 2024 au profit de l'Etat et des collectivités publiques conformément aux textes en vigueur.
II. DISPOSITIONS FISCALES Article 2 : Pour compter du 1er janvier 2024, les dispositions de !'article 84 du CGI sent modifiées et complétées comme suit (...) texte intégral téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous
|
www.centrerecherche.com
Siège : N'Djamena, Tchad E-mail : yacoubahmat@aol.com |
|
|
Ensemble contre les conflits et pour la paix
|
|
J’aime rappeler à la jeunesse africaine que chaque génération porte sa part de défis et de privilèges.
05/12/2025
Avec un groupe électrogène ou du solaire, impossible de combler le déficit énergétique de la capitale N'Djamena
04/12/2025
Les FSR ont entamé des travaux de réhabilitation de la route reliant le Soudan au Tchad et à la Rca
03/12/2025
L’extrémisme et les régimes autoritaires sont-ils alimentés par les inégalités ?
03/12/2025
Analyse stratégique de la situation au Soudan
03/12/2025
Sudanese Army Base in Babanusa Overrun After Protracted Siege
02/12/2025
Situation militaire au Soudan, aujourd’hui
01/12/2025
Trump prépare une agression contre le Venezuela
01/12/2025
Le Secrétaire général de l'OCI exprime sa solidarité avec l'Indonésie suite aux inondations dévastatrices
01/12/2025
APPEL À L’ACTION DE LIBREVILLE Pour une approche intégrée et opérationnelle du nexus Climat Paix-Sécurité en Afrique Centrale
28/11/2025
