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Nous, personnalités réunies au sein du collectif international pour la libération de Mohamed Bazoum, avons l’honneur de vous lancer un appel solennel en faveur d’une action concertée et résolue afin d’obtenir la cessation immédiate de la détention arbitraire imposée au Président Mohamed Bazoum. Depuis le 26 juillet 2023, le président élu du Niger est séquestré en compagnie de son épouse Khadija Bazoum par les autorités issues du coup d’État militaire. Leur maintien en captivité constitue une violation grave et caractérisée des normes les plus fondamentales du droit international. Cette détention est en effet contraire aux obligations qui découlent du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 9 prohibe expressément la privation arbitraire de liberté ; elle méconnaît également les dispositions de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples garantissant la liberté individuelle et le droit à un procès équitable. Elle s’inscrit en rupture directe avec la Constitution nigérienne, qui encadre strictement les conditions dans lesquelles un président démocratiquement élu est susceptible d’être démis de ses fonctions ou privé de liberté. Elle intervient en contradiction de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO en décembre 2023, qui a exigé la libération immédiate du Président et de son épouse . Elle fait fi de l’avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a qualifié en février dernier la séquestration du président « d’arbitraire » et appelé là encore à sa libération immédiate. Aucun chef d’accusation recevable, aucune procédure légale valable et aucune garantie procédurale minimalement conforme aux standards internationaux n’ont été présentés à ce jour (...) cliquez sur le lien ci dessous pour télécharger en PDF le texte intégral .
