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Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme

Dimanche 20 Mars 2022

Compte tenu de la mondialisation et du développement du terrorisme international, il est nécessaire de renforcer les moyens de punir les actes commis dans ce contexte à l’échelle internationale. Il est souvent difficile d’engager des enquêtes et des poursuites visant des personnes soupçonnées de participer à des activités terroristes. Il est encore plus difficile d’essayer d’intenter une action lorsque le suspect, la
victime, les principales preuves, les principaux témoins, les principaux experts ou les produits du crime ne relèvent pas de la compétence juridictionnelle du pays
concerné.


Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance concernant les aspects juridiques et connexes de la lutte contre le terrorisme, en particulier pour ratifier et mettre en œuvre les instruments juridiques universels contre le terrorisme et pour renforcer les moyens dont disposent les systèmes nationaux de justice pénale pour appliquer les dispositions de ces instruments dans le respect des principes de l’état de droit. Afin d’aider les États Membres à comprendre les dispositions figurant dans les instruments universels, à rédiger de nouveaux textes de loi conformes aux exigences posées dans ces instruments et à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, l’UNODC a mis au point un certain nombre d’outils d’assistance technique dont le présent Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme. Ce manuel a été élaboré pour aider les praticiens du droit spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à tirer efficacement et rapidement parti des mesures de coopération internationales, telles que l’extradition et l’entraide judiciaire, ainsi que pour leur donner des conseils pratiques concernant les problèmes et obstacles qu’ils pourraient rencontrer. Il peut également être utilisé comme outil pédagogique pour la formation des praticiens du droit à la lutte contre le terrorisme. (...) Document intégral en PDF téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.
10__fr_onudc_manuel_pour_la_cooperation_international_en_matiere_penale_contre_le_terrorisme.pdf 10. FR_ONUDC Manuel pour la coopération international en matière pénale contre le terrorisme.pdf  (2.04 Mo)