Le régime tchadien et la justice tchadienne partagent un défaut commun : ils se regardent rarement dans le miroir. Le pouvoir exécutif dénonce la corruption des juges quand leurs décisions le gênent, mais la favorise quand elle lui est utile. Comme l'a justement relevé un avocat,
le gouvernement ne peut pas instrumentaliser une partie de la magistrature lorsqu'elle sert ses intérêts, puis traiter les juges de corrompus lorsque des décisions lui déplaisent. Cette contradiction est au cœur du problème.
Mais les syndicats ne peuvent pas non plus se prévaloir d'une pureté institutionnelle qu'ils n'ont pas démontrée. Déposer une plainte pour outrage est un droit légitime. Prétendre incarner l'honneur de la justice sans jamais avoir eu le courage de nommer, sanctionner et exclure les magistrats corrompus en son sein, c'est une posture.
Ce que cette crise devrait produire concrètement
Si les deux parties complices, le gouvernement et les syndicats de magistrats, avaient véritablement l'intérêt de la population tchadienne à cœur, cette crise déboucherait sur un agenda de réforme partagé et public. Il comprendrait au minimum :
Ce que cette crise devrait produire concrètement
Si les deux parties complices, le gouvernement et les syndicats de magistrats, avaient véritablement l'intérêt de la population tchadienne à cœur, cette crise déboucherait sur un agenda de réforme partagé et public. Il comprendrait au minimum :
- Du côté du gouvernement, des excuses publiques formelles devant les institutions judiciaires, pas dans une réunion de couloir ; l'engagement de ne plus nommer le Procureur de la République, le Président de la Cour suprême ni le Président du Conseil constitutionnel par simple décret présidentiel ; et la mise en place d'un mécanisme de contrôle externe et indépendant du Conseil supérieur de la magistrature.
- Du côté des syndicats, la reconnaissance publique que des magistrats corrompus ont causé des préjudices réels à des citoyens ; l'engagement d'un processus disciplinaire transparent et visible ; et la demande formelle d'une réforme du mode de désignation des hauts magistrats, afin que l'indépendance institutionnelle ne soit plus un vœu pieux mais une réalité juridiquement garantie.
La population attend autre chose que des procédures
En dehors de certains partisans corrompus qui apportent de soutien aux uns et aux autres, les Tchadiens qui ont suivi cette affaire ne cherchent pas à savoir qui a gagné la bataille des communiqués. Ils veulent savoir si demain, quand ils auront un litige foncier, une affaire pénale, un droit à faire valoir, la justice sera de leur côté, pas du côté de celui qui a payé le plus ou qui connaît le bon fonctionnaire.
Cette confiance ne se restaure pas par une plainte contre un ministre, aussi légitime soit-elle. Elle se restaure par des actes visibles, durables, et douloureux pour ceux qui les posent. Le courage politique et institutionnel a un prix. La question est de savoir si le régime et la magistrature tchadienne sont enfin prêts à le payer.
Le ministre Aghabache a eu tort de s'en prendre publiquement aux juges. Mais les juges auraient tort de croire que cette faute les absout de la leur. Tchad : Justice et pouvoir, deux corrompues face au même miroir (partie 1)
MS. Abdelsalam
chercheur associé au CEDPE
