Un médiateur de la République a t-il droit de poursuivre un citoyen?

 

Un Ombudsman est un être humain qui peut, aussi, connaître des litiges avec des parties internes ou externes à la Médiature. Dans ce cas, il peut alors demander l’intercession de son institution pour résoudre ce conflit ou interjeter une plainte auprès de la justice. La question est délicate étant donné que le Médiateur, de manière générale, jouit d’une immunité « il bénéficie également d’une immunité juridictionnelle analogue à celle des parlementaires (…), il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions qu’il émet ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions »[1]. Mais s’il s’agit d’un conflit qui le concerne directement. S’il se plaint de l’un de ses collaborateurs avec lequel la cohabitation devient impossible pour une raison quelconque, il peut demander une médiation interne pour résoudre le conflit. C’est pourquoi, il sera conseillé de prévoir un Médiateur interne, chargé de ne résoudre que les conflits internes à l’institution. S’il s’agit d’un différend avec une partie externe, le Médiateur a deux choix :

Ainsi, le 30 janvier 2016, le journal Abba Garde publiait un article diffamatoire contre le Médiateur tchadien intitulé « Bachar Ali Souleyman le charlatan de la paix ». Dans l’article de graves accusations visaient directement la personne du médiateur qui venait pourtant de résoudre un conflit meurtrier opposant agriculteurs et éleveurs, dans le Sud du Tchad : « Le week-end dernier, le Médiateur contesté de la République s’est rendu à Peni et à Bedeya pour organiser une cérémonie de réconciliation entre les agriculteurs et les éleveurs. Il n’a pas bien réfléchi pour se lancer dans cette aventure (…) pour ce cas, le Médiateur national est complètement passé à côté de la plaque. Ce raté renseigne suffisamment sur les tares exponentielles, qui caractérisent le parcours administratif de Bachar Souleyman, fortement critiqué par certains confrères lors de sa nomination à ce poste aussi prestigieux qu’exigeant. En croyant régler ce différend avant l’amorce des campagnes, pour faire plaisir à son maître à penser, Bachar a plutôt poussé les paysans du Mandoul à exhumer leurs haches de guerre et à redévelopper leur hargne contre ce système politique à jamais honni »[2].
Ainsi diffamé par le journal, le Médiateur a préféré ne pas réagir, ne pas répondre ni porter plainte. Mais il aurait reçu le directeur du journal dans son bureau pour résoudre cette affaire discrètement et à l’amiable, dans l’intérêt de l’institution.
Il arrive aussi au Médiateur de réagir face à un article diffamatoire par une mise au point ou un droit de réponse pour étayer une affaire mal interprétée par un organe de presse. Le 13 décembre 2000, l’institution a envoyé au quotidien Le Progrès, une mise au point à propos d’un article paru dans les colonnes du journal, dont les propos étaient jugés inacceptables. Dans le n°644 du 11 décembre 2000, était écrit : « Mais si on veut avoir un Ombudsman, il faudra réviser la constitution pour l’inclure et modifier les attributions de certains collègues pour les lui confier le conseil de réforme de la Fonction publique, le HCC, etc. ».
La Médiature estime que ce passage « risque de prêter à confusion » car, selon le directeur de cabinet du Médiateur : « Le conférencier n’a, à aucun moment, inscrit la révision de la Constitution parmi ses préoccupations pour faire une place à la Médiature, moins encore évoqué la disparition de certains collèges comme le Conseil de réforme de la Fonction publique ou le HCC à son profit ».
Pour être encore plus explicite et afin d’éviter tout amalgame et mauvaise interprétation, le directeur de cabinet du Médiateur a tenu à lever toute équivoque en précisant que la Médiature « ne peut remplacer d’autres outils tel le HCC »[3].
Il prévient, au vu de ces exemples, qu’il serait bon de prévoir des clauses dans les statuts des institutions de médiation pour protéger les Ombudsmen. Ces deux exemples renvoient à une autre réflexion concernant le personnel de la Médiation institutionnelle si oui ou non un agent a droit à se plaindre auprès de l’institution contre l’Ombudsman.

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