Par Dr. Mahamadou KONATE
Coordinateur de recherche,
Centre Kurukanfuga-BGCP
Depuis plus d'une décennie, le Sahel vit au rythme des attaques terroristes, des déplacements de populations, des états d'urgence, des transitions politiques, des réformes militaires et des débats passionnés sur la souveraineté. Pourtant, une question essentielle demeure largement absente des analyses juridiques : *le terrorisme ne transforme-t-il pas en profondeur le droit public lui-même ?*
La doctrine s'est longtemps attachée à mesurer les atteintes portées aux libertés publiques par les législations antiterroristes. Le débat oppose généralement deux conceptions : les défenseurs de l'État de droit, soucieux de préserver les garanties constitutionnelles, et les partisans d'un renforcement de l'appareil sécuritaire face à une menace devenue permanente.
Mais cette opposition est désormais insuffisante. Car, le Sahel ne connaît plus une crise exceptionnelle ; il vit *une exception durable* , qui, par habitude et par lassitude, devient la nouvelle norme. Or un droit conçu pour répondre à des circonstances temporaires peine à encadrer une menace installée dans le temps. Lorsque l'exception devient permanente, c'est la distinction même entre le droit ordinaire et le droit d'exception (ou de crise) qui s'efface progressivement.
Le terrorisme contemporain ne cherche pas seulement à tuer. Il ambitionne de faire disparaître l'État en contestant simultanément ses trois fondements : son territoire, son autorité institutionnelle et sa capacité à protéger les populations. Là où l'administration recule, d'autres pratiques apparaissent ; là où les tribunaux ferment, d'autres formes de justice s'imposent ; et là où les services publics cessent d'exister, la légitimité de l'État s'érode.
Dans un tel contexte, la première mission du droit public ne consiste plus véritablement à protéger les libertés. Elle devient d’abord celle de garantir la continuité même de l'État.
Cette évolution est déjà visible. Les budgets de défense prennent une place croissante. Les armées deviennent des acteurs majeurs de la reconstruction territoriale. Les autorités administratives exercent des pouvoirs renforcés. Les dispositifs de renseignement se développent. Les politiques publiques s'organisent autour de la reconquête et de la sécurisation des espaces.
Faut-il y voir la naissance d'un État sécuritaire ? Peut-être pas.
L'État sécuritaire risque de faire de la sécurité une finalité exclusive, au prix d'un affaiblissement progressif des libertés et des contre-pouvoirs. Or la victoire contre le terrorisme ne peut être obtenue par la seule accumulation de pouvoirs exceptionnels. *Une sécurité qui détruit durablement l'État de droit, ne serait-ce que résiduel* (voir, Konaté, Les mines « antinational » à l’origine de la crise malienne, 2021), *finit par fragiliser la légitimité de l'État qu'elle prétend défendre* .
C'est pourquoi il paraît nécessaire de proposer une autre lecture doctrinale : *le droit public de résilience.*
Ce concept repose sur une idée simple : dans les États confrontés à une menace existentielle durable, le droit public doit organiser non seulement la *protection des libertés de façon appropriée, mais aussi la capacité des institutions à résister* , à s'adapter et à continuer d'assurer leurs missions fondamentales sans renoncer aux exigences minimales de légalité, de responsabilité et de contrôle citoyen.
Le droit public de résilience ne condamne donc pas l'État de droit; plutôt, il cherche à préserver son esprit dans des circonstances où sa survie est elle-même en jeu.
Ses principes pourraient être au nombre de cinq :
1- la continuité de l'État ;
2- la protection des populations ;
3- la sauvegarde de la souveraineté ;
4- la légalité spéciale clarifiée et le contrôle juridictionnel ;
5- la responsabilité des autorités publiques.
La sécurité cesse ainsi d'être une fin autonome ; elle redevient un moyen au service de la préservation des institutions républicaines.
Le Sahel est peut-être aujourd'hui le laboratoire mondial d'une transformation majeure du droit public. Les catégories juridiques élaborées (par exemple, les mesures exceptionnelles, consacrées par l’article 70 de la nouvelle Constitution du Mali, l’article 59 de la Constitution révisée du Burkina Faso de 2026, et l’article 67 de la Constitution suspendue du Niger de 2011) pour des démocraties vivant des crises ponctuelles ne suffisent plus à rendre compte de sociétés confrontées à une violence armée persistante. Il appartient désormais aux juristes africains de conceptualiser ces mutations plutôt que de se limiter à les décrire et à les critiquer.
L'avenir dira si cette réflexion annonce une nouvelle branche du droit public ou une simple adaptation des théories existantes. Une chose est certaine : le terrorisme n'est plus seulement un objet du droit public. Il est devenu l'un des facteurs de son évolution.
Le débat est ouvert.
*Invitation*
Dans le prolongement de cette réflexion, j'aurai le plaisir d'animer un *webinaire gratuit* consacré au thème :
« Le droit public à l'épreuve du terrorisme au Sahel : survivance de l'État, impératif sécuritaire absolu ou droit public de résilience ?»
Date : mardi 30 juin 2026
Heure : de 19 h 00 à 20 h 30 (à Brazzaville)
Cette rencontre sera l'occasion de présenter plus en détail cette proposition doctrinale, d'en discuter les fondements, les implications constitutionnelles et administratives, ainsi que les enseignements que les États du Sahel peuvent tirer de leurs propres expériences.
Parce que les crises transforment aussi le droit, il est temps d'en débattre ensemble.
