« Depuis quelque temps, l’on observe un regain d’utilisation des médias sociaux à travers lesquels sont délibérément diffusés et véhiculés des informations dénuées de tout fondement et susceptibles de provoquer des troubles graves à l’ordre public. Des concitoyens, en effet, font l’apologie des crimes et délits contre les personnes et les biens. Aussi, des messages audiovisuels sont-ils diffusés et relayés, appelant à un soulèvement populaire contre les institutions de la République », indique le gouvernement », déclare le gouvernement.
Dans sa note, l’exécutif rappelle que l’exercice de la liberté d’expression et du droit à l’information, reconnus par la loi fondamentale, n’exonère aucun citoyen, quel qu’il soit, de se conformer aux lois et règlements de la République. Cela inclut le code pénal, le code de la presse et de la communication, ainsi que la loi relative à la protection des données personnelles, la loi sur la sécurité intérieure et la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité.
« Faut-il le rappeler, le fait d’utiliser les technologies de l’information et de la communication ou d’agir en bande organisée en vue de commettre des infractions, constitue, au regard de la législation togolaise, une circonstance aggravante entrant dans la détermination des sanctions applicables aux auteurs et complices desdites infractions », poursuit le communiqué.
L’exécutif togolais souligne que toute personne s’adonnant, délibérément ou par procuration, à de tels actes répréhensibles s’expose, sans exception, à la rigueur de la loi.
« Des mesures appropriées seront mises en place pour garantir un environnement médiatique et numérique sûr pour tous, tout en renforçant la protection des libertés individuelles et publiques, afin d’enraciner la démocratie dans notre pays », indique le gouvernement.
Il appelle également à un sens civique accru de la part de chacun pour plus de responsabilité dans la diffusion et le relais des messages et contenus numériques.
Diffusion et relais des messages haineux : le gouvernement réagit et prévient les auteurs
